Pour une production de DASRI < 100 kg / semaine et > 15 kg / mois, la durée d’entreposage est de 10 jours. Navigation de l’articleArticle précédent : Les immobilisations provisoires de déchets provenant de producteurs multiples doivent être déclarées à l’ARS, qui transmet en Préfecture.Article suivant : Pour une production de DASRI < 5kg par mois, un bordereau de suivi Cerfa n°11351*04 est obligatoire.
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