Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire. Navigation de l’articleArticle précédent : Il est possible d’inhumer dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, dans l’enceinte des hôpitaux, ou dans celle des villes et des bourgs.Article suivant : Les autorisations d’inhumer sont délivrées par le préfet dans les cimetières privés confessionnels.
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