Les juridictions pénales veillent à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens. Navigation de l’articleArticle précédent : Les juridictions de l’ordre administratif sont organisées en trois échelons: Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.Article suivant : Le principe de double degré de juridiction est au fondement de la possibilité que chaque affaire soit jugée, en fait et en droit, deux fois.
Nous suivre