Toute réouverture d’un cercueil scellé est considérée comme une violation de sépulture et susceptible d’être sanctionnée pénalement. Navigation de l’articleArticle précédent : Il est possible d’organiser des obsèques civiles dans une salle des fêtes.Article suivant : L’entrée en France du corps d’une personne décédée dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger est soumise à une autorisation délivrée par le représentant consulaire français ou par le délégué du Gouvernement.
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