Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, un acte de naissance et un acte de décès peuvent être établis à condition que le certificat de décès indique : Navigation de l’articleArticle précédent : L’acide nitrique laisse sur les parties avec lesquelles il est en contact, des tâches :Article suivant : Dans quels cas le Maire établit-il un acte d’enfant sans vie ? Plusieurs réponses sont possibles.
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