Le principe de double degré de juridiction offre aux parties la possibilité de présenter une meilleure argumentation, qui présentera l’avantage donc d’être plus précise en appel qu’en première instance. Navigation de l’articleArticle précédent : Le principe de double degré de juridiction est au fondement de la possibilité que chaque affaire soit jugée, en fait et en droit, deux fois.Article suivant : Il n’existe aucune exception au principe du double degré de juridiction.
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