Le montant unitaire des vacations de police fixé par arrêté du maire doit être compris : Navigation de l’articleArticle précédent : Dans le cas d’un transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt en l’absence d’un membre de la famille, par qui les opérations de fermeture et de scellement du cercueil peuvent-elles être surveillées ? Plusieurs réponses sont exactes.Article suivant : L’admission en chambre funéraire intervient dans un délai de :
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