La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35m des habitations dans les communes urbaine et à l’intérieur des agglomérations sont autorisés par : Navigation de l’articleArticle précédent : La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière hors des périmètres d’agglomération sont décidés par :Article suivant : Concernant le terrain commun, lesquelles de ces affirmations sont exactes ?
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